Le cours magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle réunit des juges spécialisés dans le domaine des brevets du monde entier

19 juin 2023

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé avec succès le cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle du 31mai au 2juin2023. Organisé au siège de l’Office allemand des brevets et des marques(DPMA) à Munich, avec la collaboration du Ministère fédéral de la justice de l’Allemagne, du DPMA, de la Cour fédérale de justice de l’Allemagne et de la Cour fédérale des brevets de l’Allemagne, l’événement visait à promouvoir l’échange entre magistrats de données d’expérience et de faits nouveaux dans la jurisprudence en matière de brevets.

Un groupe d’éminents juges d’Allemagne, d’Australie, de la Cour unifiée des brevets, des États-Unis d’Amérique, d’Inde, des Pays-Bas et des chambres de recours de l’Office européen des brevets ont animé le cours magistral. Ils ont guidé les juges participants sur un grand nombre de sujets, notamment la brevetabilité, l’interprétation des revendications, la doctrine des équivalents, les spécificités des brevets portant sur des produits pharmaceutiques, la gestion des litiges en matière de brevets, les mesures provisoires, les recours et les brevets essentiels à l’application d’une norme. Ces discussions ont eu lieu sur la base de décisions de justice récentes rendues dans le monde entier et ont permis aux participants de mieux comprendre l’évolution de la jurisprudence en matière de brevets.

La nouvelle publication de l’OMPI intitulée “Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l’intention des juges” a également été présentée aux participants. Ce guide offre une vue d’ensemble complète et pratique des différentes étapes des litiges portant sur des brevets et permet aux lecteurs de créer des guides personnalisés en fonction de leurs domaines d’intérêt et de leur ressort juridique.

Le lancement très attendu de la Juridiction unifiée du brevet, qui marque une étape importante dans la cartographie mondiale des brevets, coïncidait avec le cours magistral. Les participants ont eu le privilège de recevoir les dernières informations sur la Juridiction unifiée du brevet de la part du juge Klaus Grabinski, président de la Cour d’appel de la juridiction. En outre, les participants ont eu droit à une visite de la Cour fédérale des brevets de l’Allemagne, où ils ont découvert les caractéristiques et le fonctionnement uniques de la cour chargée des questions de validité dans le système à deuxniveaux du pays.

Réunissant 31juges expérimentés dans le domaine des brevets provenant de 21ressorts juridiques, le cours magistral a permis aux participants de créer un réseau collégial de juges compétents en matière de brevets provenant du monde entier. Il s’inscrit dans le cadre des travaux de l’OMPI visant à soutenir les magistrats dans leur rôle essentiel qui consiste à veiller à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.