La série de référentiels de l’OMPI sur la propriété intellectuelle est disponible en ligne pour aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle
21 juillet 2023
La publication par l’OMPI de la nouvelle Série Référentiels sur la propriété intellectuelle met à la disposition des juges une ressource unique leur permettant de naviguer dans les spécificités des litiges de propriété intellectuelle et la gestion des affaires judiciaires.
La série de référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions.
Le premier volume de la série, Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle, partage l’expertise et la perspective mondiale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui traitent de la législation en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des marques, des brevets, du droit d’auteur ainsi que des recours.
Les volumes suivants couvrent chacun respectivement une juridiction nationale, en commençant par des guides portant sur l’Administration des litiges de propriété intellectuelle aux Philippines et l’Administration des litiges de propriété intellectuelle au Viet Nam. Ces volumes nationaux sont rédigés par des juges expérimentés de chaque pays, avec l’appui de la Cour fédérale d’Australie, afin de fournir une orientation pratique à leurs pairs sur les questions soulevées à chaque étape des litiges portant sur les affaires relatives aux marques, aux brevets, au droit d’auteur, notamment des suggestions pratiques tirées de l’expérience de leur auteur. La série va continuer à se développer, et de nouveaux volumes nationaux et régionaux sont en cours d’élaboration.
Les volumes comportent des liens directs vers le texte intégral des traités internationaux et des dispositions législatives et procédurales nationales référencés, ainsi que vers la jurisprudence importante, tous disponibles via la base de données WIPO Lex.
La Série Référentiels sur la propriété intellectuelle a été conçue par l’Institut judiciaire de l’OMPI pour répondre aux demandes d’outils et de ressources à l’intention des autorités judiciaires nationales, notamment sur les questions de procédure en matière de litiges de propriété intellectuelle, et s’inscrit dans les efforts de l’Institut visant à créer des programmes de formation judiciaire qui soient durables et sur le long terme.
À propos de l’Institut Judiciaire de l’OMPI
L’Institut judiciaire de l’OMPI est un centre mondial de dialogue, de formation et d’assistance en matière de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires. Il collabore avec les autorités judiciaires nationales et régionales du monde entier pour créer des espaces d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
L’Institut relève du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI, qui aide les États membres à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation afin de stimuler la croissance économique.
À propos de WIPO Lex
WIPO Lex est une base de données qui contribue à fournir des connaissances en matière de propriété intellectuelle à un large public en offrant un portail d’accès en ligne gratuit à 48 000 documents nationaux, régionaux et internationaux, notamment des traités, des lois et des jugements en matière de propriété intellectuelle.