Présentation des ressources personnalisées les plus récentes de l’OMPI pour les États membres de l’OAPI : outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle et Collection des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle

19 juillet 2023

Au cours des assemblées de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté son outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle pour l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). À cette occasion, l’OMPI a également présenté la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle : États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018). Dans leur allocution d’ouverture, M. Marco M. Alemán, sous-directeur général du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation, et M. Denis Bohoussou, directeur général de l’OAPI, ont souligné l’importance de ces initiatives pour l’élaboration d’un écosystème mondial de propriété intellectuelle équilibré et efficace, pour le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et pour le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle.

La première initiative repose sur la reconnaissance du rôle essentiel joué par les PME dans le développement régional et la croissance économique. Le directeur général de l’OAPI et M. Marco Alemán ont tous deux souligné le potentiel des PME innovantes en matière de développement durable et d’avancées technologiques. L’outil de diagnostic de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle a déjà fourni plus de 22 000 rapports personnalisés dans le monde entier au cours de ses 18 premiers mois d’existence. En rejoignant la famille des bénéficiaires de l’outil de diagnostic de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle, les États membres de l’OAPI devraient en tirer des avantages considérables, car ils pourront libérer le vaste potentiel de l’Afrique en gérant efficacement leurs actifs de propriété intellectuelle.

L’outil de diagnostic de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle, qui est spécifiquement adapté au contexte juridique et réglementaire de l’OAPI, offre aux entreprises, aux entrepreneurs et aux particuliers des 17 États membres de l’OAPI la possibilité de recenser leurs actifs de propriété intellectuelle, de les exploiter de manière stratégique et de les intégrer dans leurs stratégies commerciales. L’outil couvre désormais un champ d’analyse plus large, incluant les noms commerciaux, la protection des obtentions végétales et les indications géographiques et fournissant ainsi un outil de diagnostic complet et pertinent pour le milieu des affaires africain.

Les États membres de l’OAPI ont fait part de leur satisfaction à l’égard de cette initiative, soulignant son importance à la fois pour la promotion d’un écosystème de propriété intellectuelle solide et pour la croissance économique.

En outre, la Collection des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle a été présentée comme une ressource qui ouvre un accès mondial sans précédent aux jugements déterminants en matière de propriété intellectuelle de la région de l’OAPI, constituant ainsi une ressource précieuse pour les parties prenantes du monde entier.

L’OMPI est consciente du rôle essentiel que joue le pouvoir judiciaire dans le maintien de l’écosystème de la propriété intellectuelle et de l’innovation, ainsi que des défis auxquels sont confrontées les autorités judiciaires spécialisées dans la propriété intellectuelle dans le monde du fait de la rapidité des transformations technologiques. Afin de renforcer l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans la région de l’OAPI, l’OMPI s’est engagée à collaborer avec l’OAPI et ses États membres. Les efforts visent notamment à améliorer l’accès du public aux principaux jugements en matière de propriété intellectuelle, à renforcer l’expertise judiciaire au moyen de ressources et de programmes de formation, et à faciliter le dialogue transnational entre les instances judiciaires.

Les États membres de l’OAPI ont fait part de leur gratitude pour cette collection, reconnaissant sa valeur non seulement pour les juges, mais aussi pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, les entrepreneurs, les universitaires et les décideurs politiques du monde entier. Ils se sont également félicités de la disponibilité de documents supplémentaires que l’OMPI propose aux autorités judiciaires en général, permettant aux juges de comparer les approches judiciaires au-delà de la région de l’OAPI et de s’en inspirer.

La présentation de ces ressources personnalisées marque une étape importante dans la collaboration entre l’OAPI et l’OMPI, car elle encourage l’innovation, soutient les PME et renforce la protection de la propriété intellectuelle dans la région de l’OAPI. L’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle et la Collection des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle devraient induire des changements positifs, donner plus de moyens aux entreprises et aux juges, et contribuer à l’élaboration d’un écosystème mondial de propriété intellectuelle dynamique et efficace.