L’OMPI célèbre la Journée internationale des femmes juges : Six femmes juges du Brésil, de la République du Kazakhstan, de l’Afrique du Sud, des États-Unis d’Amérique, de la juridiction unifiée du brevet et du Viet Nam nous présentent leurs parcours passionnants dans la magistrature.

3 janvier 2023

À l’occasion de la Journée internationale des femmes juges, l’OMPI rend hommage aux carrières remarquables de femmes juges qui montrent l’exemple et contribuent activement à la mise en place d’un écosystème de la propriété intellectuelle équilibré et efficace dans le monde entier.

L’OMPI s’est engagée à assurer l’égalité entre les sexes et la diversité dans le monde de la propriété intellectuelle. Il s’agit non seulement de renforcer la reconnaissance et la protection des innovatrices et créatrices, mais aussi de favoriser des structures inclusives qui permettent aux sociétés de bénéficier des contributions des femmes à tous les niveaux de l’écosystème de la propriété intellectuelle.

À travers l’Institut judiciaire de l’OMPI, l’OMPI a le privilège de collaborer avec des femmes juges extraordinaires qui font progresser la détermination des droits de propriété intellectuelle sur leur territoire et au-delà. Depuis 2022, l’OMPI célèbre la Journée internationale des femmes juges en mettant en avant la carrière remarquable de certaines d’entre elles, dont nous avons aujourd’hui l’honneur de partager l’histoire.

Cathy Ann Bencivengo

Juge, Cour de district des États-Unis d’Amérique pour la Californie du Sud, San Diego (États-Unis d’Amérique)

C’est le mouvement des femmes, dans les années 1970, qui m’a incitée à faire carrière dans le droit. Mon père était politiquement actif, et c’est lui qui m’a encouragée à rejoindre la fonction publique. J’aspirais à la magistrature pour servir la communauté et contribuer au droit.

La partie la plus stimulante – et la plus gratifiante – du métier de juge est la variété. En tant que juge d’une cour de district aux États-Unis d’Amérique, j’ai un rôle diversifié, et je traite aussi bien des affaires civiles que pénales. Cette diversité est à la fois un défi et une source de stimulation intellectuelle, car je dois modifier ma façon de travailler mentalement, et parfois émotionnellement, en fonction des dossiers qui me sont confiés. Qu’il s’agisse de litiges complexes de propriété intellectuelle, de contrats, de contentieux du travail, d’associations de malfaiteurs ou d’affaires d’importation de stupéfiants, mon travail couvre un large éventail de problématiques et leurs conséquences sur la vie des parties. Prononcer des peines de prison, examiner des litiges hautement techniques en matière de brevets, ou présider des procès devant un jury, chaque partie de ma journée comporte son lot d’exigences.

Dans les affaires de propriété intellectuelle, je m’appuie beaucoup sur les avocats. Si je connais le droit et les normes juridiques, eux connaissent la technologie. Me transmettre ce qui est important pour comprendre et évaluer l’affaire est un aspect essentiel de leur fonction. J’ai souvent expliqué aux avocats que si je ne suis pas une personne moyenne du métier, ils doivent me considérer comme une personne en ayant une appréciation limitée, et s’efforcer de me transmettre des connaissances que je puisse comprendre et transposer correctement dans ma décision.

La diversité au sein de la magistrature apporte de la valeur au système, et le fait de soutenir les femmes souhaitant devenir magistrates profite à l’ensemble de la société. Bien que nous soyons de plus en plus nombreuses au niveau fédéral, le nombre de femmes juges en première instance reste faible dans tout le pays. Il faut des années de pratique juridique pour parvenir au stade où l’expérience dans ce domaine permet de prétendre à un poste de juge de district. Pour de nombreuses femmes, la possibilité de progresser, ainsi que les sacrifices qu’elles doivent faire à d’autres égards, en particulier dans leur vie de famille, constitue encore un obstacle majeur.

Le meilleur conseil que je puisse donner aux femmes aspirant à devenir juges est d’être la meilleure avocate possible. Soyez irréprochable dans votre connaissance du droit et des faits. Ayez confiance en vous. Faites-vous un nom dans la communauté juridique en jouant un rôle clé dans les organisations qui assurent l’égalité d’accès à la justice et favorisent la civilité dans le domaine du droit.

Dinh Ngoc Thu Huong

Juge à la Haute Cour populaire, Hô Chi Minh-Ville (Viet Nam)

J’ai été séduite par la magistrature du fait de mon attachement à la justice. Depuis mon plus jeune âge, je suis fascinée par les films montrant des juges soucieux de maintenir l’équité. Ma famille m’a appuyée sans réserve dans mon souhait de poursuivre une carrière judiciaire. Cela m’a beaucoup motivée, car être juge est ma passion.

Dans mon pays, il faut remplir de nombreux critères pour devenir juge. Vos compétences, vos connaissances et vos qualités relationnelles sont examinées avec soin. Le choix d’un bon juge pour la société et les citoyens est très sélectif. J’ai consacré mon temps et mes efforts à servir de nombreux juges et autres magistrats. Tout au long de mon parcours, je suis également restée consciente de mes autres devoirs en tant que fonctionnaire d’État.

Mon premier mentor a été la première juge avec laquelle j’ai travaillé. Elle s’est intéressée à des affaires de propriété intellectuelle alors qu’elle était membre de la division économique du tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville, et a été chargée de régler diverses affaires dans ce domaine. Elle a également participé à un forum sur la propriété intellectuelle au Japon et à un cours en République de Corée. C’est à partir de ce moment-là qu’elle a commencé à me faire part de son expérience en matière de règlement des litiges.

En plus d’être juge, j’occupe des fonctions de direction au sein de différents groupes. Je suis présidente du syndic de mon immeuble, vice-présidente d’une association de poésie et présidente d’un groupe pour les femmes. Toutes ces fonctions me permettent de renforcer mes aptitudes en matière de direction, de travailler ma patience et de trouver des méthodes pour régler les conflits potentiels.

Les femmes en général, et les femmes juges en particulier, peuvent être confrontées à des préjugés de la part de leur famille, de leurs amis ou du grand public. J’ai la chance d’avoir une famille qui me soutient et fait preuve d’ouverture d’esprit, où toutes mes compétences peuvent être valorisées. La loi sur l’égalité des sexes progresse au Viet Nam. Je pense que dans mon pays, les hommes et les femmes juges ont des chances similaires d’entrer dans la magistrature et d’exprimer leur intérêt pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle.

J’encourage les femmes qui aspirent à devenir juges à participer à des forums professionnels, à des ateliers et à des concours afin de renforcer leurs connaissances jour après jour. Toute personne qui rêve de devenir juge doit acquérir des compétences pratiques auprès de nombreux autres juges.

Irina Kalashnikova

Juge à la Cour suprême de la République du Kazakhstan, Astana (Kazakhstan)

J’ai commencé ma carrière judiciaire en 1997, trois ans après avoir obtenu mon diplôme universitaire et forte d’une première expérience comme conseillère juridique et avocate. À cette époque, peu après l’indépendance de la République du Kazakhstan, il était moins difficile d’accéder à la magistrature. J’ai passé avec succès la phase de sélection et j’ai été nommée juge d’un petit tribunal de district, où étaient examinées des affaires civiles, pénales et administratives. Il n’existait alors aucun tribunal spécialisé ni aucune spécialisation dans la formation des juges. Chaque juge examinait toutes les catégories d’affaires. Je me suis spécialisée en propriété intellectuelle en 2014, lorsque j’ai rejoint la Cour suprême de la République du Kazakhstan.

Grâce à mes modèles et mentors, j’ai appris à concilier mon travail de juge avec ma vie de famille. J’ai eu la chance de rencontrer de merveilleuses femmes juges qui m’ont parlé de leur expérience, ont partagé avec moi leurs connaissances et m’ont apporté leur soutien moral. Aujourd’hui encore, je me souviens de mes collègues plus âgées avec affection, et je leur suis très reconnaissante de leur attitude à mon égard. Ces femmes juges, en véritables professionnelles, se sont entièrement consacrées à leur profession, sont restées attentives aux problèmes des personnes qui s’adressaient aux tribunaux pour faire valoir leurs droits et ont grandement contribué à la mise en place du système judiciaire de la République du Kazakhstan.

L’aspect le plus agréable du métier de juge est le sentiment de rétablir la justice grâce au règlement correct d’un litige, lorsque les deux parties au litige sont satisfaites du verdict du tribunal. Dans ce cas, la partie perdante comprend que le tribunal a établi toutes les circonstances du litige, a correctement appliqué les règles de droit et a fait preuve d’impartialité.

Les litiges de propriété intellectuelle sont pour moi la catégorie d’affaires la plus passionnante. Le règlement de ces litiges n’est pas chose facile, mais c’est ce qui les rend intéressants. Lorsque l’on examine des affaires relevant de cette catégorie, il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie non seulement du droit, mais également d’autres aspects, y compris des connaissances techniques. Il est également primordial de tenir compte des normes du droit international dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, qui sont directement applicables. Dans ce type d’affaires, les difficultés surviennent lorsqu’il est nécessaire de faire intervenir des experts et que leurs conclusions s’excluent mutuellement.

L’OMPI a apporté une contribution précieuse à la détermination des droits de propriété intellectuelle en République du Kazakhstan. La participation au Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle et la communication avec des collègues d’autres pays contribuent grandement à la définition de la jurisprudence dans les affaires de propriété intellectuelle, compte tenu de l’expérience internationale.

Il est essentiel de se réaliser non seulement dans la profession judiciaire, mais aussi dans d’autres aspects de sa vie – famille, enfants et loisirs, par exemple. Il est parfois difficile pour les femmes juges de combiner tous ces éléments. Selon moi, les aspects les plus difficiles de la fonction de juge, pour une femme, sont liés à l’épuisement émotionnel, à la gestion des changements professionnels, à la capacité de rester empathique à l’égard des problèmes des personnes qui se sont adressées au tribunal pour faire valoir leurs droits, et à la gestion des difficultés psycho-émotionnelles liées à l’administration de la justice.

Lorsqu’elles choisissent cette profession, les femmes devraient adopter une approche équilibrée, anticiper et se préparer aux difficultés, à la possibilité d’une surcharge émotionnelle et à certaines limites associées à la profession judiciaire. Le métier de juge est merveilleux, intéressant, et permet d’acquérir chaque jour de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences. Même si elle exige beaucoup d’énergie et de travail, la profession de juge sert les objectifs importants que sont le rétablissement de la justice, le développement du droit et l’amélioration des relations au sein de la société. Osez poursuivre une carrière qui vous permette d’être utile à la société et de contribuer au développement du droit et à l’harmonie dans les relations humaines!

Rian Kalden

Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg); présidente du Conseil consultatif de juges de l’OMPI

Au cours de mes premières années d’études, je pensais déjà que la mise en balance des arguments et le processus de décision inhérents à la fonction de juge constituaient un exercice très stimulant et attrayant. Même si j’ai toujours voulu devenir juge, j’ai commencé ma carrière en tant qu’avocate dans un cabinet privé. Ce fut une excellente expérience et un précieux tremplin, car cette fonction m’a permis de prendre conscience de la position des avocats, de leurs tâches et des difficultés qu’ils rencontrent. Après plus de dix ans de cabinet privé, j’ai commencé mon parcours dans la magistrature.

Lorsque j’ai rejoint la magistrature, tous les juges du département de la propriété intellectuelle du tribunal de district de La Haye étaient des hommes. Je pense que cela s’explique en partie par le fait que les affaires de brevets sont exclusivement traitées à La Haye. Dans les autres tribunaux de district, il y avait certainement des femmes juges qui statuaient sur des affaires de marques, de dessins et modèles ou de droit d’auteur. Une division similaire pouvait être observée parmi les avocats - il n’y avait pratiquement aucune avocate spécialisée en propriété intellectuelle qui s’intéressait aux brevets. Dans mon cabinet, j’ai longtemps été la seule. Mais les temps ont changé. Aujourd’hui, tant au tribunal de district qu’à la cour d’appel, il y a un équilibre entre les hommes et les femmes juges en propriété intellectuelle. Aux Pays-Bas, le nombre d’étudiantes dans les universités techniques, même s’il reste nettement minoritaire, a considérablement augmenté au cours des dernières décennies. Je pense que les femmes sont devenues plus indépendantes et ont davantage confiance en elles. À l’école, les filles sont également très encouragées à s’intéresser aux matières techniques et à choisir des études techniques.

Ce que je continue de préférer dans mon métier, c’est la mise en balance des arguments et des intérêts, pour résoudre le problème présenté par les parties. J’aime beaucoup faire partie d’un collège de juges. Les discussions peuvent être très intenses, mais toujours fructueuses. Ce sont les discussions avec les parties et les experts lors des audiences qui sont la meilleure partie du travail. C’est formidable d’être indépendante et impartiale, sans qu’aucune partie ni aucun autre intérêt ne vous empêche d’accepter un argument ou de penser d’une certaine manière. Seule compte l’issue juste et équitable.

Pour moi, c’est un privilège que de pouvoir statuer sur des affaires de brevets. Dans une affaire de brevet, la technique peut être difficile, mais en fin de compte, c’est précisément cet aspect qui me plaît tant. Ces affaires sont toujours intéressantes, si ce n’est pour les défis juridiques – que nous ne manquons pas de rencontrer – c’est parce qu’il y a toujours un aspect technique en jeu. C’est cette combinaison qui rend chaque affaire différente et intéressante.

Plus important encore, toute femme qui souhaite devenir juge ne doit pas hésiter et avoir confiance en elle. C’est essentiel pour celles qui souhaitent devenir juges dans le domaine des brevets. Inutile d’être digne d’un prix Nobel pour commencer à instruire des affaires de brevets. Il suffit d’être sensible aux questions techniques et de s’intéresser réellement à la question en litige. En outre, si vous aspirez à devenir juge, je vous conseille d’abord de travailler comme avocate, dans un cabinet privé ou autre. Mêlez-vous à la société, soyez sensible à ce qui se passe dans la salle d’audience, observez les intérêts en jeu et comment la partie se joue. Une fois que vous êtes juge, il est plus difficile d’acquérir ces connaissances et cette compréhension. L’indépendance et l’impartialité sont des valeurs très importantes, mais dans le même temps, les juges doivent rester ancrés dans la réalité.

Mahube Molemela

Juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud)

Avec le recul, je me rends compte que mon parcours pour devenir juge a été assez sinueux. J’ai toujours été fascinée par le droit. Si mon rêve a toujours été de devenir avocate, j’ai rapidement dû me rendre à l’évidence et accepter qu’aucun cabinet d’avocats de la région n’allait m’embaucher à l’issue de mes études. J’ai décidé de me présenter à un poste de procureure et j’ai rapidement été nommée. Quelques années plus tard, j’ai réalisé mon rêve de devenir avocate. J’ai exercé à cette époque de nombreuses fonctions juridiques, notamment en tant que chargée de cours, arbitre ou membre du conseil d’administration de plusieurs entreprises. La diversité de ces expériences m’a permis de devenir juge 21 ans après le début de ma carrière. Comme le dit l’adage, le reste appartient à l’histoire.

À la suite de ma nomination, largement médiatisée, en tant que toute première femme juge à présider la Division de l’État libre et deuxième femme à occuper ce poste dans le pays, j’ai reçu de nombreux messages de soutien de la part de divers organismes professionnels et de nombreux membres du public. Ce fut une expérience très forte, qui m’a fait prendre conscience de la confiance que beaucoup d’organisations et communautés accordent aux femmes à des postes de direction. J’ai compris que de nombreuses femmes comptaient sur moi pour les représenter, et je ne voulais pas les décevoir. J’ai consciemment cherché à faire la différence dans les diverses fonctions que j’ai pu exercer en tant que femme présidente de notre cour. Je pense que ma récente nomination à la tête de la Cour suprême d’appel est la reconnaissance d’un travail bien fait dans ces fonctions. Cela m’encourage à poursuivre mes efforts pour donner à d’autres femmes les moyens d’agir en faveur de la justice pour toutes et tous, ce qui, à mes yeux, est le principe supérieur qui régit le droit.

Il ne fait aucun doute que l’un des aspects les plus gratifiants de la fonction de juge est la possibilité de faire respecter la justice, de protéger les droits individuels et de contribuer au règlement équitable des différends. En outre, le pouvoir d’interpréter et d’appliquer le droit de manière à promouvoir le bien-être de la société est très satisfaisant.

La partie la plus difficile de la fonction de juge est l’isolement social qu’elle suppose. Non seulement un juge doit être juste et impartial, mais il doit être perçu comme tel. En tant que juges, nous acceptons que l’isolement judiciaire fasse partie intégrante du rôle que nous devons jouer dans la société. Cela suppose de couper consciemment les liens que l’on pourrait entretenir avec d’autres praticiens du droit qui étaient auparavant nos collègues. En conséquence, nous dépendons largement de nos collègues plus expérimentés pour nous soutenir pendant cette période d’adaptation. Être le mentor d’un juge qui vient d’être nommé revient à lui transmettre les rudiments des techniques de gestion du stress et les “outils de survie” que vous avez acquis auprès de vos prédécesseurs.

Je pense que les préjugés sexistes, le plus souvent subtils, constituent le principal obstacle pour la plupart des femmes juges dans le monde. En tant que femmes juges, nous sommes attachées à la justice et à l’égalité. Nous savons que la présence d’un plus grand nombre de femmes juges reflète la diversité de notre société. Notre lutte en tant que femmes ne doit pas se résumer à la nomination d’une femme à un poste clé de la magistrature si, par ailleurs, les autres femmes n’occupent que des postes subalternes au sein de l’appareil judiciaire. Au fil du temps, les femmes juges ont souligné la nécessité d’une participation égale de femmes et d’hommes compétents dans toutes les sphères de la profession juridique, ce qui permet d’élargir le vivier de femmes juges possédant les compétences requises.

Aux femmes qui aspirent à devenir juges, sachez qu’il n’y a pas d’alternative à un travail acharné. Vous devrez être prêtes à “mettre les heures” pour préparer vos procès, ce qui, malheureusement, suppose parfois de donner la priorité au travail plutôt qu’à sa vie privée. Une forte éthique du travail doit être une seconde nature.

Márcia Maria Nunes de Barros

Juge fédérale, treizième tribunal fédéral, Rio de Janeiro (Brésil)

J’ai eu envie de devenir juge dès le premier jour de l’école de droit. Lors d’un moment qui allait marquer ma vie, mon professeur d’introduction aux sciences juridiques m’a regardée droit dans les yeux et m’a dit : “Tu seras juge”. Je n’ai jamais oublié ses paroles et, au fil du temps, la graine qu’il avait plantée s’est transformée en une conviction claire. J’ai toujours été animée par le désir de changer la vie des gens et par un sens profond de la justice, de l’égalité et du respect des différences. Ces valeurs sont devenues le fondement de ma décision de poursuivre une carrière dans la magistrature.

Je n’ai pas choisi de travailler dans le domaine de la propriété intellectuelle, c’est la propriété intellectuelle qui m’a choisie. Après avoir obtenu ma licence de droit, j’ai travaillé comme analyste judiciaire au tribunal fédéral et comme avocate du Trésor public, en plus d’être avocate au sein du Bureau du procureur général. Ces expériences ont été fondamentales dans mon apprentissage du droit et m’ont préparée aux responsabilités et aux défis de la magistrature. En 2001, j’ai été mutée dans un tribunal fédéral spécialisé dans les affaires de sécurité sociale qui s’était également spécialisé depuis peu dans la propriété intellectuelle. Cette transition a éveillé mon intérêt pour ce domaine, ce qui m’a amené à étudier et à approfondir le sujet.

Mon parcours vers la magistrature a été jalonné de défis importants. Le plus difficile a été de concilier la préparation intense des examens publics avec mes responsabilités professionnelles et personnelles, d’autant que j’étais déjà maman d’une petite fille lorsque j’ai commencé ma carrière. En outre, affronter et surmonter les obstacles sexistes, présents dans la magistrature comme dans une grande partie de notre société, a été et continue d’être un défi de tous les instants. Et il faut savoir que devenir juge ne consiste pas seulement à réussir un examen, c’est un processus continu d’apprentissage et d’adaptation. Consciente de ces exigences, je me consacre également depuis plus de dix ans à la formation des nouveaux juges et à la formation des formateurs pour certains cours judiciaires, en mettant l’accent sur les compétences pratiques nécessaires à l’exercice et à l’amélioration continue de la fonction judiciaire.

J’ai été guidée par des femmes qui ont été pour moi de précieux modèles et d’imminents mentors tout au long de mon parcours professionnel, et je crois fermement à l’importance de la sororité pour surmonter les défis structurels et construire un monde plus égalitaire. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, deux femmes exceptionnelles ont marqué mon parcours : Cláudia Chamas, professeure et chercheuse qui m’a accompagnée pendant mon master, et Vânia Lindoso, avocate publique à la retraite et ancienne procureure en chef du département des litiges à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes deux ont fait preuve d’un dévouement incommensurable en faveur de l’intérêt public, un aspect essentiel des discussions sur la propriété intellectuelle au Brésil. Elles sont des exemples d’intégrité et d’excellence professionnelle. Les interactions personnelles et professionnelles que j’ai eues avec Cláudia et Vânia ont non seulement enrichi ma compréhension du sujet, mais ont également profondément façonné la manière dont j’aborde mon travail et mes responsabilités en tant que juge.

Le règlement d’une affaire de propriété intellectuelle est un exercice complexe et multidimensionnel. Il nécessite une analyse détaillée non seulement de la législation et de la jurisprudence, mais aussi des aspects techniques et juridiques propres à l’affaire concernée. Chaque décision doit aboutir à un équilibre entre les intérêts des parties concernées et les principes juridiques applicables. En outre, il est essentiel de tenir compte de l’intérêt public, qui joue un rôle crucial dans le domaine de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi, en tant que juge spécialisée en propriété intellectuelle, je suis confrontée au défi permanent de protéger les droits de propriété intellectuelle tout en veillant à ce que cette protection ne nuise pas au bien-être collectif et au progrès technologique et économique. C’est l’une des particularités les plus complexes et les plus fascinantes de mon travail dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mon conseil aux femmes qui aspirent à devenir juges est de croire en leur potentiel. Vous pouvez être qui vous voulez, y compris juge. Soyez déterminée, n’arrêtez jamais d’apprendre et soyez toujours ouverte l’évolution, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. Il est essentiel de croire en votre potentiel de transformation et de rechercher des mentors et des réseaux de soutien qui peuvent vous guider et vous aider dans les moments difficiles. Le corps judiciaire a besoin d’un plus grand nombre de voix féminines pour refléter véritablement la diversité et la richesse de notre société. Vous avez le pouvoir de contribuer activement à la réduction des stéréotypes liés au genre et des inégalités structurelles, en faveur d’une société plus juste et plus équitable. N’oubliez jamais que les obstacles que vous rencontrez sur votre chemin ne définissent pas vos limites, mais plutôt la force et la résilience que vous possédez pour les surmonter.