L’Institut judiciaire de l’OMPI organise avec succès le Colloque judiciaire international sur la propriété intellectuelle en collaboration avec la Cour populaire suprême de Chine
18 juin 2024
L’Institut judiciaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Cour populaire suprême (SPC) de Chine ont organisé avec succès le Colloque judiciaire international sur la propriété intellectuelle les 29 et 30 mai 2024. Organisé à Hangzhou (Chine), ce colloque a permis de souligner l’importance du dialogue judiciaire transnational dans le paysage en pleine évolution du règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Les participants ont bénéficié des contributions et des connaissances étendues d’un groupe d’éminents conférenciers de la Chine et du monde entier. Parmi les conférenciers internationaux figuraient des juges et des experts venant de l’Australie, des États-Unis d’Amérique, de la Malaisie, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de Singapour et de la Thaïlande. Les conférenciers ont présenté des sujets très pertinents en matière de règlement des litiges de propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur les questions relatives aux données et à la propriété intellectuelle, le règlement des litiges en matière de secrets d’affaires et les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle.
Des membres éminents de la magistrature chinoise, notamment Mme Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour populaire suprême, se sont adressés aux participants du colloque. Les participants ont également visité le Tribunal de l’Internet à Hangzhou, premier tribunal du genre en Chine, qui traite les affaires liées à l’Internet, notamment les litiges relatifs aux droits d’auteur et aux noms de domaine.
L’organisation du Colloque judiciaire international à Hangzhou témoigne de la volonté de la Chine de moderniser son système de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne l’administration judiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle. Depuis 2014, la Chine a mis en place des tribunaux spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle à Beijing, Guangzhou et Shanghai. La création en 2019 d’un tribunal spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle au sein de la Cour populaire suprême offre un mécanisme de recours à l’échelle nationale pour les litiges en matière de propriété intellectuelle. Le colloque a eu le privilège d’accueillir dans le cadre de son programme des juges d’un certain nombre de ces tribunaux spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, dont les points de vue se sont révélés particulièrement précieux à l’heure où les tribunaux de nombreux pays s’efforcent d’adapter leurs procédures aux spécificités des litiges en matière de propriété intellectuelle.
Ce Colloque judiciaire international s’inscrit dans le cadre des travaux de l’OMPI visant à soutenir les magistrats dans leur rôle essentiel qui consiste à veiller à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces. Le colloque a également constitué une excellente expérience de collaboration dans le cadre du mémorandum d’accord signé entre l’OMPI et la Cour populaire suprême en avril 2023. Le mémorandum d’accord et le colloque témoignent de la collaboration et de l’amitié de longue date qui existent entre la Cour populaire suprême et l’OMPI.