L’Institut judiciaire de l’OMPI célèbre la vingtième édition du séminaire régional sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges des pays d’Amérique latine

21 juin 2024

L’Institut judiciaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé, en collaboration avec l’Office espagnol des brevets et des marques, O. A. (OEPM) et l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), la vingtième édition du séminaire régional sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges des pays d’Amérique latine, du 10 au 14 juin 2024. Ce séminaire régional organisé de longue date a permis de créer un réseau de plus de 300 juges de la région.

Cette manifestation, qui s’est tenue à Montevideo (Uruguay), a permis aux juges d’Amérique latine d’échanger des pratiques et des données d’expérience de la région et de l’Espagne concernant le règlement des litiges de propriété intellectuelle, et de renforcer ainsi leurs capacités judiciaires dans les domaines pertinents de la propriété intellectuelle.

Les participants ont bénéficié des contributions et des connaissances étendues d’un groupe d’éminents conférenciers de l’Espagne, de pays d’Amérique latine et d’ailleurs. Parmi les conférenciers figuraient des juges et des experts de la Cour de justice de la Communauté andine, de l’Espagne, du Mexique, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’Uruguay. Des juges venant du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l’Équateur, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, de Panama, du Paraguay, de la République dominicaine et de l’Uruguay ont participé à cet échange régional.

Au programme figuraient un large éventail de sujets essentiels concernant le règlement des litiges de propriété intellectuelle dans la région, tels que la jurisprudence latino-américaine sur divers droits de propriété intellectuelle, l’intersection entre les marques et les indications géographiques, le droit d’auteur et les droits connexes dans l’environnement numérique, les brevets et les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels, certains aspects de la procédure civile, les tribunaux spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, ainsi que la médiation et l’arbitrage dans les litiges de propriété intellectuelle.

Ce séminaire régional s’inscrit dans les travaux de l’OMPI visant à soutenir les magistrats dans leur rôle essentiel qui consiste à veiller à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces. Cette activité s’est déroulée dans le cadre de l’accord conclu entre l’OMPI et le Gouvernement de l’Espagne relatif au développement de la région Amérique latine et du fonds fiduciaire de l’Espagne. Elle est organisée conjointement par l’OMPI, l’OEPM et l’AECID sur une base régulière.