Renforcer l’administration des litiges de propriété intellectuelle : l’OMPI et le pouvoir judiciaire de la République-Unie de Tanzanie collaborent dans le domaine de la formation judiciaire

16 juillet 2024

Les 26 et 27 juin, plus de 140 magistrats, juges, greffiers adjoints et magistrats résidents de la République-Unie de Tanzanie se sont réunis à Dar es-Salaam pour assister à un Colloque judiciaire sur les marques, le droit d’auteur et la gestion des affaires. Organisée conjointement par l’Institut judiciaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le pouvoir judiciaire de la République-Unie de Tanzanie, cette manifestation a marqué une étape importante dans les efforts de collaboration déployés de part et d’autre pour renforcer l’administration des litiges de propriété intellectuelle par les tribunaux.

Ce colloque a porté sur des sujets d’actualité dans le domaine de l’administration des litiges relatifs aux marques et au droit d’auteur, ainsi que sur les techniques de gestion des affaires et les aspects procéduraux nécessaires pour une gestion efficace des affaires de propriété intellectuelle. Il a constitué une occasion inestimable pour les juges d’approfondir leur compréhension sur ces domaines spécialisés du droit et d’échanger leurs points de vue sur la question.

La manifestation a été inaugurée par le juge en chef de la République-Unie de Tanzanie, M. Ibrahim Hamis Juma, qui a souligné l’importance croissante de la propriété intellectuelle dans le système judiciaire. “Le système judiciaire a constaté une augmentation notable des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, ce qui témoigne d’une prise de conscience et d’une utilisation croissantes des droits de propriété intellectuelle. Cette tendance souligne la nécessité de disposer de juges, de magistrats et d’un système judiciaire capables de répondre rapidement et équitablement aux cas d’atteinte à la propriété intellectuelle”, a-t-il fait observer.

Une collaboration qui s’inscrit dans la durée

L’OMPI a entamé sa collaboration avec le pouvoir judiciaire de la République-Unie de Tanzanie en 2018, lorsque la directrice adjointe de l’enregistrement de la Haute Cour, Mme Upendo Ngitiri, a participé au programme de formation OMPI-PRV-Sida destiné aux pays les moins avancés. Dans le cadre de ce programme, cette dernière a élaboré un projet visant à renforcer les capacités des juges en matière de règlement des litiges de propriété intellectuelle. Ce partenariat a évolué depuis et a été officialisé par la signature d’un mémorandum d’accord en 2021 relatif à l’élaboration d’un programme d’appui complet pour les juges. Ce programme comprend :

• un accès continu au Cours général d’enseignement à distance de l’OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges proposé par l’Académie de l’OMPI, un accès continu au cours général d’enseignement à distance de l’OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges, proposé par l’Académie de l’OMPI, lequel a déjà bénéficié à plus de 200 membres de l’appareil judiciaire de la République-Unie de Tanzanie et est sur le point d’être traduit en swahili.
• Le partenariat a également permis de produire du matériel de formation personnalisé en matière de propriété intellectuelle, élaboré avec le soutien du juge Paul Kihwelo de la Cour d’appel et de la directrice adjointe de l’enregistrement de la Haute Cour, Mme Upendo Ngitiri. Ces documents, ainsi qu’une sélection de jugements importants rendus en matière de propriété intellectuelle, disponibles dans WIPO Lex-Jugements, constituent des outils essentiels pour la formation des juges. Un référentiel sur la propriété intellectuelle destiné aux juges de la République-Unie de Tanzanie est actuellement en cours d’élaboration dans le cadre de la série de référentiels de l’OMPI sur la propriété intellectuelle.
• En outre, cette collaboration a permis d’améliorer la gestion des dossiers et les processus de médiation. Par l’intermédiaire du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, plus de 25 procédures de médiation en ligne ont été administrées avec succès, impliquant des parties de diverses régions de la République-Unie de Tanzanie et d’ailleurs. Ces efforts ont donné lieu à un retour d’information positif concernant l’amélioration de la gestion des dossiers et l’engagement des participants.
• Les juges ont également bénéficié de formations antérieures telles que le Colloque judiciaire sur les marques, le droit d’auteur et la médiation des litiges de propriété intellectuelle.

La collaboration en cours reflète un engagement commun pour doter le système judiciaire de la République-Unie de Tanzanie des connaissances et des outils nécessaires pour administrer efficacement les litiges en matière de propriété intellectuelle et garantir ainsi un cadre juridique solide pour les droits de propriété intellectuelle dans la République-Unie de Tanzanie. L’OMPI est heureuse de constater le niveau d’engagement dont fait preuve le pouvoir judiciaire de la République-Unie de Tanzanie. 

Ce récent colloque marque une nouvelle étape dans ce partenariat croissant, qui souligne combien il importe d’améliorer l’administration de la justice en matière de propriété intellectuelle pour créer un environnement propice à l’épanouissement de l’innovation et de la créativité.

À propos de l’Institut judiciaire de l’OMPI et des activités de renforcement des capacités à l’intention des juges

L’Institut judiciaire de l’OMPI collabore avec les États membres pour donner aux autorités judiciaires les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces. Dans le cadre de cette collaboration, l’OMPI propose une gamme complète d’activités de renforcement des capacités qui contribuent à la mise en place d’une formation judiciaire continue en matière de propriété intellectuelle.

Les programmes de formation judiciaire continue sont conçus pour renforcer les capacités des autorités judiciaires des États membres de proposer des programmes autonomes de formation en matière de propriété intellectuelle. L’objectif est de permettre aux juges de développer leurs capacités et leurs compétences pour trancher les litiges en matière de propriété intellectuelle de manière efficace et conformément aux stratégies et priorités nationales. À terme, le programme permettra aux nouveaux juges d’acquérir des connaissances de base dans le domaine complexe de la propriété intellectuelle et aux juges expérimentés de se familiariser avec les nouvelles lois et les faits nouveaux en matière de propriété intellectuelle.

Pour de plus amples informations sur l’assistance disponible, veuillez contacter l’Institut judiciaire de l’OMPI à l’adresse judicial.institute@wipo.int.