Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l’intention des juges
Comprendre les systèmes judiciaires destinés au règlement des litiges en matière de brevets dans le monde entier
Le Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l’intention des juges, un guide complet, accessible et pratique sur les différentes étapes des litiges portant sur des brevets. Axé sur 10 ressorts juridiques où sont enregistrées un grand nombre de demandes de brevet, il est applicable dans le monde entier et à tous les acteurs de l’écosystème de la propriété intellectuelle.
Accéder à la version complète du guideContribution globale d’experts judiciaires
Le guide s’appuie sur l’expertise de quelque 70 contributeurs, des juges de premier plan, des praticiens de renom et d’éminents juristes universitaires, tous spécialisés dans le domaine des brevets, l'équipe de chaque pays étant dirigée par l’un d’eux, à savoir :
- Annabelle Bennett, juge (Australie)
- Eduardo Azuma Nishi, juge (Brésil)
- Du Weike et He Juan, juges (Chine)
- Klaus Grabinski, juge (Allemagne)
- Madan B. Lokur, juge (Inde)
- Ryuichi Shitara, juge principal (Japon)
- Kyuhong Lee, juge (République de Corée)
- Lord Colin Birss, juge (Royaume-Uni)
- Peter S. Menell, professeur (États-Unis d’Amérique)
- Frédéric Bostedt et Nikolaus Obrovski (chambres de recours de l’OEB).
Systèmes de brevet et procédures applicables aux litiges en matière de brevets
Chaque chapitre du guide donne un aperçu du système des brevets dans le ressort juridique concerné et décrit en détail les procédures et les pratiques applicables à la gestion des litiges en matière de brevets, tout en intégrant les doctrines pertinentes du droit des brevets. Les sujets abordés sont les suivants :
- le rôle des offices de brevets dans l’évaluation de la validité des brevets;
- les structures judiciaires responsables de la résolution des différends en matière de brevets;
- la procédure accélérée de gestion des litiges;
- la structure des revendications de brevet;
- les mesures provisoires;
- la recherche et la collecte d’informations;
- le référé;
- les preuves;
- les procès pour contrefaçon de brevets;
- les recours disponibles dans les affaires de contrefaçon de brevets.
Vision pour les magistrats spécialisés en propriété intellectuelle
La vision de l’OMPI consiste en une approche équilibrée et efficace de la propriété intellectuelle au service de tous, partout dans le monde. Il faut pour cela que les structures judiciaires relatives à la propriété intellectuelle répondent efficacement aux besoins de chaque État membre, tout en fonctionnant harmonieusement au-delà des frontières territoriales afin de s’adapter aux exigences d’un monde interconnecté et de plus en plus numérique. Nous espérons que ce guide favorisera une meilleure connaissance, ainsi qu’une pollinisation croisée des approches judiciaires et des pratiques recommandées tandis que nous travaillons à la réalisation de cet objectif fondamental.
Directeur général de l’OMPI
La protection par brevet joue un rôle central dans la promotion de l’innovation, et comme les effets de l’innovation dépassent de plus en plus les frontières internationales, il devient toujours plus nécessaire de se familiariser avec les différents systèmes de brevets nationaux et infranationaux. Bien que leur travail relève souvent de traités internationaux et d’accords de coopération, les systèmes nationaux de brevets, les institutions judiciaires et les régimes d’application des droits varient considérablement d’un ressort juridique à l’autre. Le guide a pour principal objet d’améliorer la compréhension de la protection internationale par brevet, de partager les pratiques recommandées aux fins d’une meilleure gestion des litiges en matière de brevets et de promouvoir la courtoisie internationale.
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute
Ancien juge et directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)
Action de l’OMPI auprès des autorités judiciaires
L’OMPI collabore avec des juges du monde entier pour échanger des connaissances et des pratiques aux fins de la création d’un écosystème de propriété intellectuelle plus équilibré.
En savoir plus sur l’Action de l’OMPI auprès des autorités judiciaires.