Département des affaires juridiques et internationales du PCT

Le Département se compose de la Division juridique du PCT, de la Division de la coopération internationale du PCT et de la Division du développement fonctionnel du PCT.

Le département est chargé d'élaborer des politiques, de donner une orientation stratégique en vue de préserver et de renforcer le rôle du PCT en tant qu'élément central du système international des brevets, et de fournir une assistance aux parties prenantes du système du PCT, y compris les États membres (notamment leurs offices de propriété intellectuelle agissant en qualité d'offices récepteurs, d'administrations chargées de la recherche internationale et d'administrations chargées de l'examen préliminaire international, d'offices désignés et d'offices élus), les utilisateurs, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales.

Responsable de:

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

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