Service d'enregistrement Lisbonne

Le Service d’enregistrement de Lisbonne est chargé d’administrer le système de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques.  L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci-après dénommé “Arrangement de Lisbonne”) et l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé “Acte de Genève”) forment conjointement le système de Lisbonne.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• la tenue à jour du registre international consignant les enregistrements internationaux effectués en vertu du système de Lisbonne, ainsi que les données relatives aux dits enregistrements internationaux, et notamment : la réception, l’examen et l’enregistrement des demandes d’enregistrement international et des déclarations de refus ou d’invalidation émises par les parties contractantes de l’Arrangement de Lisbonne ou de l’Acte de Genève concernant les enregistrements internationaux, ainsi que des modifications des données enregistrées demandées par le pays d’origine ou la partie contractante d’origine de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique;
• la notification des nouveaux enregistrements et des autres inscriptions au registre international aux parties contractantes concernées, ainsi que la publication de ces données dans le Bulletin officiel du système de Lisbonne et dans la base de données Lisbon Express sur le site Web de l’OMPI;
• l’accroissement de l’efficacité de l’utilisation des outils électroniques dans le cadre des procédures du système de Lisbonne;
• la fourniture de services de secrétariat pour les réunions du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne;
• la réalisation d’activités d’information et de promotion portant sur le système de Lisbonne visant à assurer la mise en œuvre adéquate des traités couverts par ce système; et
• la fourniture d’une assistance technique, y compris sous forme de conseils législatifs ou d’activités de renforcement des capacités, en vue de la réalisation de projets de développement d’indications géographiques sur le terrain au profit des États membres de l’OMPI intéressés.