Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT

La Division juridique et des relations avec les utilisateurs du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est chargée d'accomplir de nombreuses tâches d'ordre juridique relatives au PCT, de fournir des services en matière de formation, d'information et de ressources connexes, ainsi que de gérer les relations avec la communauté des utilisateurs du PCT.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• mettre en œuvre les modifications apportées au cadre juridique et procédural du PCT;
• offrir des conseils d'ordre juridique, procédural et stratégique aux utilisateurs du PCT;
• organiser des séminaires de formation et présenter des exposés actualisés à l'intention des utilisateurs actuels et potentiels du PCT;
• maintenir à jour la page du site Web de l'OMPI consacrée au PCT et ses ressources en matière d'information, y compris les textes juridiques et documents d'information du PCT, tels que le traité, le règlement d'exécution, les instructions administratives, les formulaires, les directives, le Guide du déposant du PCT (actualisé chaque semaine) et le bulletin mensuel PCT Newsletter;
• publier les informations requises dans la Gazette du PCT (chaque semaine);
• offrir un service d'information spécialisé (sur des questions d'ordre juridique et général) à l'intention des utilisateurs actuels et potentiels du PCT (service "PCT Infoline");
• faire mieux connaître le PCT et ses avantages aux utilisateurs actuels et potentiels par l'intermédiaire d'activités de sensibilisation directes;
• mener régulièrement des enquêtes auprès des utilisateurs du PCT afin d'intégrer leurs commentaires dans le processus de développement du PCT; et
• fournir des conseils juridiques et une formation à la Division des opérations du PCT en ce qui concerne le traitement des demandes, et superviser le traitement particulier de certaines demandes.