L'Institut judiciaire de l'OMPI

L'Institut judiciaire de l'OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales et régionales afin de proposer un ensemble global de mesures de soutien adaptées, conformes aux traditions juridiques et aux circonstances économiques et sociales des États membres, qui donnent aux autorités judiciaires les moyens de remplir leur rôle essentiel en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l'innovation et de la création dans les États membres soient équilibrés et efficaces. Pour ce faire, l'Institut judiciaire de l'OMPI collabore étroitement avec tous les secteurs pertinents de l'OMPI afin de réunir les compétences multiples de l'OMPI et de fournir un cadre intégré et intersectoriel de développement des ressources et de renforcement des capacités aux autorités judiciaires nationales et régionales afin d'améliorer leurs connaissances en matière de propriété intellectuelle et leurs compétences en matière d'administration et de règlement des litiges de propriété intellectuelle.

L'Institut judiciaire de l'OMPI supervise également la base de données WIPO Lex, qui contribue à fournir des connaissances en matière de propriété intellectuelle à un large public en offrant un portail d'accès en ligne gratuit à 48 000 documents juridiques nationaux, régionaux et internationaux, notamment des traités, des lois et des jugements en matière de propriété intellectuelle.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• proposer un espace de discussion mondial à la communauté judiciaire, pour permettre le dialogue et l'apprentissage à partir de l'expérience collective des autorités judiciaires en matière de règlement équilibré et efficace des litiges dans leurs contextes juridiques, économiques et sociaux spécifiques;
aider les États membres à renforcer les capacités humaines et institutionnelles de l'appareil judiciaire en matière de règlement des litiges de propriété intellectuelle;
• mener et coordonner des recherches et des études sur les systèmes judiciaires et les décisions en matière de propriété intellectuelle;
• améliorer l'accès aux informations sur les traités, les lois, les jugements et les structures d'administration judiciaire en matière de propriété intellectuelle grâce à la base de données WIPO Lex;
• optimiser les synergies institutionnelles en créant des mécanismes de coopération formels et informels avec et entre les organes judiciaires et quasi judiciaires nationaux et régionaux œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle.