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Département des affaires juridiques et internationales du PCT

Le département est chargé d'élaborer des politiques, de donner une orientation stratégique en vue de préserver et de renforcer le rôle du PCT en tant qu'élément central du système international des brevets, et de fournir une assistance aux parties prenantes du système du PCT, y compris les États membres, les utilisateurs, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales.

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