Division des opérations du PCT
La Division des opérations du PCT est responsable de l'administration et du bon fonctionnement des opérations du PCT. Il s'agit de la plaque tournante opérationnelle du système international des brevets établi en vertu du PCT, avec des liens avec les offices de brevets nationaux et régionaux de tous les États contractants du PCT, ainsi que les inventeurs, les déposants de demandes de brevet et les agents de brevets.
Nos activités comprennent les aspects suivants:
- recevoir, examiner les conditions de forme, publier, communiquer et archiver les demandes internationales de brevet et les documents, données et taxes connexes déposés par les déposants ou mandataires selon le PCT;
- assurer des normes élevées en matière de qualité, de quantité et de respect des délais pour la prestation de services relatifs aux demandes internationales de brevet et aux documents connexes;
- fournir des services à la clientèle de haute qualité aux utilisateurs du PCT dans les dix
langues officielles de publication du PCT.
Direction
Directeur: Ting ZHAO
- Rendant compte à: Tsuyoshi (Yoshi) ISOZUMI
- Secteur: Secteur des brevets et de la technologie