Département des services du PCT

Le Département des services du PCT est chargée de l’examen quant à la forme et de la préparation de la publication des demandes internationales selon le PCT, de la traduction des abrégés et des rapports relatifs à ces demandes, ainsi que du développement et de la maintenance des applications informatiques à l’appui du développement du PCT et des autres activités susmentionnées.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • recevoir, traiter et publier les demandes internationales déposées selon le PCT;
  • traduire certains éléments des demandes internationales, comme le prévoit le PCT (les abrégés, les rapports de recherche et les opinions écrites);
  • mettre en œuvre des outils d’aide à la traduction technique et élaborer de nouvelles ressources en matière de traduction, telles que des bases de données terminologiques et des mémoires de traduction;
  • créer et maintenir à jour des outils informatiques destinés aux activités susmentionnées et au développement du système du PCT en général;
  • aider les offices de brevets dans le traitement des demandes internationales;
  • aider les utilisateurs du PCT en ce qui concerne les procédures relatives à leurs demandes internationales.

Responsable de:

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: BAECHTOLD Philippe

Directeur principal: BAECHTOLD Philippe

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