Division juridique du Système de Madrid
La Division juridique du système de Madrid est chargée d'aider les pays à adhérer au système de Madrid et de fournir des conseils juridiques aux membres actuels et futurs, aux propriétaires de marques et au Bureau international concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du système.
Direction
Directrice: Debbie ROENNING
- Rendant compte à: David MULS
- Secteur: Secteur des marques et des dessins et modèles