Bureau de la Conseillère juridique

Le Bureau de la conseillère juridique est chargé de fournir des avis et une assistance juridiques au Directeur général, aux organes des États membres de l’OMPI et au Secrétariat sur des questions statutaires, administratives, contractuelles et juridiques générales, conformément aux exigences légales, au droit applicable et aux principes juridiques généraux. En offrant ses services aux parties prenantes internes et externes, le Bureau de la conseillère juridique protège, développe et fait progresser le cadre juridique et réglementaire international dans lequel l’OMPI opère et contribue à promouvoir l’état de droit et à maintenir un environnement propice à la fourniture par l’OMPI de services de pointe.

Le Bureau de la conseillère juridique met également ses compétences au service de parties externes afin de mener ou d’engager des actions de diplomatie juridique pour défendre la position de l’OMPI sur des points ayant une portée plus large, notamment en ce qui concerne les questions relatives au régime commun des Nations Unies et au droit des organisations internationales en général, ainsi que pour contribuer à un développement solide du droit international.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• formuler des avis sur des questions juridiques relatives aux fonctions, à la structure et aux activités de l’OMPI et de ses organes constitutifs, ainsi que sur l’interprétation et l’application du cadre réglementaire de l’OMPI;
• exercer les fonctions de dépositaire des traités administrés par l’OMPI incombant au Directeur général de l’OMPI et donner des avis sur les questions de droit international public et de droit des traités;
• formuler des avis et une assistance pour la préparation et la conduite des réunions des organes statutaires de l’OMPI ainsi que des conférences diplomatiques, y compris en assurant le secrétariat de ces réunions, le cas échéant;
• traiter les demandes de statut d’observateur auprès de l’OMPI;
• formuler des avis sur le statut juridique de l’OMPI dans les pays où se trouvent son siège et ses bureaux extérieurs, ainsi que sur le statut juridique du personnel et les privilèges et immunités associés;
• établir et examiner des politiques afin de garantir leur cohérence et conformité avec le cadre réglementaire de l’OMPI en particulier, et tenir compte des principes et des pratiques en matière de bonne gouvernance;
• conseiller les parties prenantes internes investies d’une fonction en lien avec le système de justice interne de l’OMPI et défendre l’Organisation devant les organes judiciaires et parajudiciaires compétents;
• rédiger et réviser les contrats et les accords de coopération que l’OMPI conclut avec des entités privées et publiques;
• conseiller les parties prenantes internes en vue d’assurer la conformité des activités de l’OMPI avec son cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne les questions de technologie de l’information, la gestion des biens, les activités relatives aux achats et les questions financières et bancaires;
• formuler des avis et gérer les réclamations et les plaintes déposées par des tiers contre l’Organisation, et par l’Organisation contre des tiers;
• protéger l’image de marque de l’Organisation contre les risques éventuels;
• assurer la liaison et la coordination avec les conseillers juridiques d’autres organisations internationales et institutions du régime commun des Nations Unies.