Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du conseiller juridique est chargé de fournir des conseils et une assistance juridiques au Directeur général, aux organes des États membres de l'OMPI et au Secrétariat, sur des questions d'ordre constitutionnel, administratif, contractuel ou général et eu égard aux fonctions de dépositaire des traités administrés par l'OMPI. Il est également chargé de veiller à ce que l'OMPI respecte pleinement ses règlements internes ainsi que le droit applicable. Le Bureau supervise en outre l’Institut judiciaire de l’OMPI.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • conseiller et défendre l'OMPI devant les différentes institutions chargées de rendre la justice, y compris devant le tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (TAOIT);
  • assurer les tâches liées aux fonctions de dépositaire des traités administrés par l'OMPI, y compris l'élaboration des notifications d'actes accomplis en relation avec les traités, telles que les notifications d'adhésions aux traités ou de dénonciations de ceux-ci, envoyées aux États membres;
  • rédiger et examiner les contrats conclus par l'OMPI.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: BONTEKOE Frits

Conseiller juridique: BONTEKOE Frits

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