Division du droit des brevets et de la technologie

La Division du droit des brevets est chargée d'aider les États membres à développer le système international des brevets et à mettre en œuvre leur cadre normatif national et régional

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• Organiser les réunions du SCP.
• Fournir, sur demande, une assistance en matière de législation et de politique générale aux États membres pour les questions relatives aux brevets, aux modèles d'utilité, aux secrets d'affaires et aux schémas de configuration des circuits intégrés.
• Assistance aux États membres et à leurs représentants concernant les questions relatives au droit des traités.  Les questions sommaires relevant de ce domaine peuvent être traitées par le service d’assistance en matière de droit des brevets, un service qui propose des réunions virtuelles avec le personnel de la Division.
• Organiser, sur demande, des réunions d'information pour les représentants des États membres, afin de leur fournir des informations sur des questions de politique, de droit et de pratiques en matière de brevets. Ces réunions visent, notamment, à renforcer les capacités des inventeurs (ainsi que celles des personnes qui leur fournissent des services) en matière d'établissement et de dépôt des demandes de brevet et à promouvoir l'utilisation effective et efficace des brevets; elles visent également à examiner l'interaction entre le droit des brevets et les autres catégories du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que celle existant entre les politiques en matière de brevets et d'autres politiques traitant de questions connexes, par exemple, l'innovation, le commerce, la santé et les investissements étrangers directs.