Division du droit des brevets

La Division du droit des brevets est chargée d'assister les États membres dans le développement du système international des brevets, ainsi que dans la mise en œuvre de leur cadre normatif à l'échelle nationale et régionale.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • organiser les réunions du SCP.
  • fournir, sur demande, une assistance en matière de législation et de politique générale aux États membres pour les questions relatives aux brevets, aux modèles d'utilité, aux secrets d'affaires et aux schémas de configuration des circuits intégrés;
  • continuer d'appuyer les États membres et de leur fournir une assistance en ce qui concerne la Convention de Paris, le Traité de Budapest et le Traité sur le droit des brevets;
  • organiser, sur demande, des réunions d'information pour les représentants des États membres, afin de leur fournir des informations sur des questions de politique, de droit et de pratiques en matière de brevets. Ces réunions visent, notamment, à renforcer les capacités des inventeurs, ainsi que celles des personnes qui leur fournissent des services, en matière d'établissement et de dépôt des demandes de brevet et à promouvoir l'utilisation effective et efficace des brevets; elles visent également à examiner l'interaction entre le droit des brevets et les autres catégories du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que celle existant entre les politiques en matière de brevets et d'autres politiques traitant de questions connexes, par exemple, l'innovation, le commerce, la santé et les investissements étrangers directs.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: ALEMAN Marco

Directeur: ALEMAN Marco

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