Division de la coopération internationale du PCT

La Division de la coopération internationale du PCT est chargée du développement et de la mise en œuvre des activités de coopération destinées aux États contractants du PCT (notamment les offices des États contractants du PCT en leur qualité d'offices récepteurs, les administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international et les offices désignés ou élus) et aux pays envisageant d'adhérer au PCT.

Ces activités sont menées dans le but de contribuer au fonctionnement efficace et de promouvoir une meilleure compréhension du système du PCT et de celui des brevets par le personnel des offices, les professionnels et les utilisateurs. Elles comprennent, notamment, des activités d'ordre opérationnel, technique, procédural, juridique et des activités en matière de formation.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• Établir et entretenir d'étroites relations avec les États contractants du PCT et les États envisageant d'adhérer au PCT, en vue de répondre à leurs besoins, de promouvoir les mandats du PCT, d'améliorer la collaboration entre les États contractants du PCT, d'accroître le nombre d'États contractants du PCT et de mettre en œuvre des activités de coopération internationale.
• Planifier, développer, coordonner et mettre en œuvre des stratégies et des projets de coopération destinés aux États contractants du PCT et aux États envisageant d'adhérer au PCT.
• Fournir à ces États un appui technique ainsi que des conseils d'ordre juridique et en matière de politique générale.