Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation est un prestataire international de services rapides et peu onéreux de règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle et de technologie, agissant à la fois en qualité d'administrateur de litiges et de prestataire de services d'expert en matière de législation et de politique générale.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• Administrer les litiges en vertu des règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et de procédure d'expertise de l'OMPI.
• aider les parties prenantes en matière de propriété intellectuelle à établir des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges adaptées à leurs domaines d'activité.
• Administrer les litiges relatifs aux noms de domaine conformément aux procédures fondées sur le règlement uniforme des litiges en matière de noms de domaine (principes UDRP), y compris en ce qui concerne certains domaines de premier niveau qui sont des codes de pays;
• jouer un rôle prépondérant dans la mise au point de solutions pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle sur l'Internet.