Union de Madrid - Assemblée: Trente-septième session (21e session extraordinaire)

25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
MM/A/37/1	Développement juridique du système de Madrid
MM/A/37/2	Révision de la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid
MM/A/37/3 REV.	Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif
MM/A/37/4	Rapport