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Union de la Haye - Assemblée: Vingt-quatrième (16e session ordinaire)

24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/A/24/1Structure des taxes prévues par l'Arrangement de La HayeStructure des taxes prévues par l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Structure des taxes prévues par l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/2Modernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La HayeModernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Modernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/3Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La HayeApplication de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La Haye, Document complet (doc) Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion