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Madrid Union - Assembly

15 janvier au 18 janvier 1996 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/XXVIII/4Rapport
MM/A/XXVII/1Ordre du jourOrdre du jour, Document complet (pdf)
MM/A/XXVII/2Projet de règlement d'exécution commmun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementProjet de règlement d'exécution commmun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (pdf)
MM/A/XXVII/3Projet de barème des émoluments prescrits par l'Arrangement de Madrid, le Protocole de Madrid et le règlement d'exécution communProjet de barème des émoluments prescrits par l'Arrangement de Madrid, le Protocole de Madrid et le règlement d'exécution commun, Document complet (pdf)
Documents de réunion