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WIPO General Assembly

23 septembre au 2 octobre 1996 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/GA/XIX/1Questions concernant les locauxQuestions concernant les locaux, Document complet (pdf)
WO/GA/XIX/2Questions concernant le projet de traité sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelleQuestions concernant le projet de traité sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
WO/GA/XIX/3Questions concernant les locaux (additif)Questions concernant les locaux (additif), Document complet (pdf)
WO/GA/XIX/4RapportRapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion