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Union du PCT - Assemblée: Quarante-sixième (27e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2014 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/A/46/1Groupe de travail du PCT : rapport de la septième sessionGroupe de travail du PCT : rapport de la septième session, Document complet (doc) Groupe de travail du PCT : rapport de la septième session, Document complet (pdf)
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PCT/A/46/3Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/46/4Procédures relatives à la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProcédures relatives à la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Procédures relatives à la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/46/5Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/46/6RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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