Autres réunions connexes / parallèles: A/55
Précédentes réunions / Réunions futures: STLT/A/5 >> STLT/A/8 >> STLT/A/10

Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Assemblée: Huitième session (4e session ordinaire)

5 octobre au 14 octobre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

Télécharger:
  • Français ZIP
CodeTitre(s)Fichier(s)
STLT/A/8/1Assistance pour la mise en œuvre du Traité de Singapour sur le droit des marquesAssistance pour la mise en œuvre du Traité de Singapour sur le droit des marques, Document complet (doc) Assistance pour la mise en œuvre du Traité de Singapour sur le droit des marques, Document complet (pdf)
STLT/A/8/2RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion