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Assemblée de l'Union de Madrid

20 septembre au 29 septembre 1999 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/31/1Établissement de textes officiels de l'Arrangement de Madrid en langues allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, italienne, portugaise et russeÉtablissement de textes officiels de l'Arrangement de Madrid en langues allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, italienne, portugaise et russe, Document complet (doc) Établissement de textes officiels de l'Arrangement de Madrid en langues allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, italienne, portugaise et russe, Document complet (pdf)
MM/A/31/2Revendication de priorité selon l'Arrangement de Madrid et le protocole de Madrid: Proposition de modification de la pratique du bureau internationalRevendication de priorité selon l'Arrangement de Madrid et le protocole de Madrid: Proposition de modification de la pratique du bureau international, Document complet (doc) Revendication de priorité selon l'Arrangement de Madrid et le protocole de Madrid: Proposition de modification de la pratique du bureau international, Document complet (pdf)
MM/A/31/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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