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Union du PCT - Assemblée: Quarante-huitième session (28e session extraordinaire)

3 octobre au 11 octobre 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/A/48/1Rapport sur le Groupe de travail du PCTRapport sur le Groupe de travail du PCT, Document complet (doc) Rapport sur le Groupe de travail du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/48/2Travaux des administrations internationales relatifs à la qualitéTravaux des administrations internationales relatifs à la qualité, Document complet (doc) Travaux des administrations internationales relatifs à la qualité, Document complet (pdf)
PCT/A/48/3Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/48/4Nomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/48/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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