Assemblée de l'Union du PCT

25 septembre au 3 octobre 2000 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/29/1	Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT
PCT/A/29/2	Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")
PCT/A/29/2 ADD.	Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")
PCT/A/29/3	Réforme du Traité de coopération en matière de brevets
PCT/A/29/4	Rapport (adopté par l'Assemblée)