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Paris Union - Executive Committee

21 septembre au 29 septembre 1970 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
P/EC/VI/1 REV.Projet d'Ordre du JourProjet d'Ordre du Jour, Document complet (pdf)
P/EC/VI/2Confirmation du Reglement d'Organisation de l'ICIREPATConfirmation du Reglement d'Organisation de l'ICIREPAT, Document complet (pdf)
P/EC/VI/3Activites de l'ICIREPAT et Programme de l'ICIREPAT pour 1971Activites de l'ICIREPAT et Programme de l'ICIREPAT pour 1971, Document complet (pdf)
P/EC/VI/4Contributions Speciales au Programme de l'ICIREPATContributions Speciales au Programme de l'ICIREPAT, Document complet (pdf)
P/EC/VI/5Maintien du Groupe de Travail sure le Financement du Traite de Cooperation en Matiere de BrevetsMaintien du Groupe de Travail sure le Financement du Traite de Cooperation en Matiere de Brevets, Document complet (pdf)
P/EC/VI/6Addendum au Document P/EC/VI/3Addendum au Document P/EC/VI/3, Document complet (pdf)
P/EC/VI/7Rapport du Groupe de Travail sur le Budget de l'ICIREPAT pour 1971Rapport du Groupe de Travail sur le Budget de l'ICIREPAT pour 1971, Document complet (pdf)
P/EC/VI/8Projet de RapportProjet de Rapport, Document complet (pdf)
P/EC/VI/9RapportRapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion