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Union de Lisbonne – Assemblée: Trente-neuvième session (15e session extraordinaire)

14 juillet au 22 juillet 2022 (Genève, Suisse) En présentiel

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LI/A/39/1Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonnePropositions de modification du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (pdf)
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