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Assemblée de l’Union de La Haye: quarante-quatrième session (20e session extraordinaire)

9 juillet au 17 juillet 2024 (Genève, Suisse) Hybride

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H/A/44/1Gel de l’application de l’Acte de 1960 et propositions de modifications corrélatives à apporter au règlement d’exécution communGel de l’application de l’Acte de 1960 et propositions de modifications corrélatives à apporter au règlement d’exécution commun, Document complet (doc) Gel de l’application de l’Acte de 1960 et propositions de modifications corrélatives à apporter au règlement d’exécution commun, Document complet (pdf)
H/A/44/2Propositions de modification du règlement d'exécution commun concernant la règle 14 et le barème des taxesPropositions de modification du règlement d'exécution commun concernant la règle 14 et le barème des taxes, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d'exécution commun concernant la règle 14 et le barème des taxes, Document complet (pdf)
H/A/44/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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