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Assemblée de l’Union du PCT: cinquante-sixième session (32e session extraordinaire)

9 juillet au 17 juillet 2024 (Genève, Suisse) Hybride

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PCT/A/56/1Examen des critères de réduction des taxes du PCT pour les déposants de certains pays et modification des directives concernant la mise à jour des listes des États satisfaisant aux critèresExamen des critères de réduction des taxes du PCT pour les déposants de certains pays et modification des directives concernant la mise à jour des listes des États satisfaisant aux critères, Document complet (doc) Examen des critères de réduction des taxes du PCT pour les déposants de certains pays et modification des directives concernant la mise à jour des listes des États satisfaisant aux critères, Document complet (pdf)
PCT/A/56/2Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/56/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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