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Assemblée générale de l'OMPI: Trente-troisième session (16e session extraordinaire)

25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/GA/33/1Résultats de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marquesRésultats de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques, Document complet (doc) Résultats de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques, Document complet (pdf)
WO/GA/33/2 REV.Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA)Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA), Document complet (doc) Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA), Document complet (pdf)
WO/GA/33/3Protection des interprétations et exécutions audiovisuellesProtection des interprétations et exécutions audiovisuelles, Document complet (doc) Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, Document complet (pdf)
WO/GA/33/4Protection des organismes de radiodiffusionProtection des organismes de radiodiffusion, Document complet (doc) Protection des organismes de radiodiffusion, Document complet (pdf)
WO/GA/33/5Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droitsQuestions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits, Document complet (doc) Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits, Document complet (pdf)
WO/GA/33/6Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité permanent du droit des brevets en ce qui concerne le Projet de traité sur le droit matériel des brevets et l'examen d'un nouveau programme de travail pour 2007Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité permanent du droit des brevets en ce qui concerne le Projet de traité sur le droit matériel des brevets et l'examen d'un nouveau programme de travail pour 2007, Document complet (doc) Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité permanent du droit des brevets en ce qui concerne le Projet de traité sur le droit matériel des brevets et l'examen d'un nouveau programme de travail pour 2007, Document complet (pdf)
WO/GA/33/7Questions concernant le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folkloreQuestions concernant le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Document complet (doc) Questions concernant le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Document complet (pdf)
WO/GA/33/8Questions concernant les noms de domaine de l'InternetQuestions concernant les noms de domaine de l'Internet, Document complet (doc) Questions concernant les noms de domaine de l'Internet, Document complet (pdf)
WO/GA/33/9Proposition de la République kirghize relative au point 8 de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA)Proposition de la République kirghize relative au point 8 de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA), Document complet (doc) Proposition de la République kirghize relative au point 8 de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA), Document complet (pdf)
WO/GA/33/10RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion