Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-troisième session

24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/CTC/23/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé
PCT/CTC/23/2	Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/23/3	Nomination de l'Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/23/4	Nomination de l'Office indien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/23/5	Rapport