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Union de la Haye - Assemblée: Vingt-sixième (10e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2008 (Genève, Suisse) En présentiel

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H/A/26/1Proposition relative à une nouvelle règle 18BIS et proposition d'extension du système de réduction des taxes de certaines organisations intergouvernementalesProposition relative à une nouvelle règle 18BIS et proposition d'extension du système de réduction des taxes de certaines organisations intergouvernementales, Document complet (pdf)
H/A/26/1 ADD.Texte révisé de la proposition d'extension du système de réduction des taxes à certaines organisations intergouvernementalesTexte révisé de la proposition d'extension du système de réduction des taxes à certaines organisations intergouvernementales, Document complet (pdf)
H/A/26/2Etude des incidences de l'éventuelle inclusion de l'espagnol dans le régime linguistique du Système de La HayeEtude des incidences de l'éventuelle inclusion de l'espagnol dans le régime linguistique du Système de La Haye, Document complet (doc) Etude des incidences de l'éventuelle inclusion de l'espagnol dans le régime linguistique du Système de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/26/3Programme de modernisation du système informatique: rapport de situationProgramme de modernisation du système informatique: rapport de situation, Document complet (doc) Programme de modernisation du système informatique: rapport de situation, Document complet (pdf)
H/A/26/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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