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Union de la Haye - Assemblée: Trentième (18e session ordinaire)

26 septembre au 5 octobre 2011 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/A/30/1Questions concernant le développement juridique du système de La HayeQuestions concernant le développement juridique du système de La Haye, Document complet (doc) Questions concernant le développement juridique du système de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/30/2Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (systèmes d’enregistrement international de Madrid et de La Haye)Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (systèmes d’enregistrement international de Madrid et de La Haye), Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (systèmes d’enregistrement international de Madrid et de La Haye), Document complet (pdf)
H/A/30/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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