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Assemblée générale de l'OMPI

22 septembre au 1 octobre 1997 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/GA/XXI/1Nomination du nouveau directeur généralNomination du nouveau directeur général, Document complet (doc) Nomination du nouveau directeur général, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/2Traité envisagé sur le règlement des différends États en matière de propriété intellectuelleTraité envisagé sur le règlement des différends États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (doc) Traité envisagé sur le règlement des différends États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/3Document de référence concernant le projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelleDocument de référence concernant le projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (doc) Document de référence concernant le projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/4Questions concernant le projet de traité sur le droit des brevetsQuestions concernant le projet de traité sur le droit des brevets, Document complet (doc) Questions concernant le projet de traité sur le droit des brevets, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/5Les techniques de l’information au service de la propriété intellectuelleLes techniques de l’information au service de la propriété intellectuelle, Document complet (doc) Les techniques de l’information au service de la propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/6Résolutions et décisions des Nations UniesRésolutions et décisions des Nations Unies, Document complet (doc) Résolutions et décisions des Nations Unies, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/7Élection des membres du Comité du budgetÉlection des membres du Comité du budget, Document complet (doc) Élection des membres du Comité du budget, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/8Élection des membres du Comité des locauxÉlection des membres du Comité des locaux, Document complet (doc) Élection des membres du Comité des locaux, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/9Le centre d'arbitrage et de médiation de l’OMPI et le règlement des litiges de propriété intellectuelle relatifs aux noms de domaine de l'internetLe centre d'arbitrage et de médiation de l’OMPI et le règlement des litiges de propriété intellectuelle relatifs aux noms de domaine de l'internet, Document complet (doc) Le centre d'arbitrage et de médiation de l’OMPI et le règlement des litiges de propriété intellectuelle relatifs aux noms de domaine de l'internet, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/10Interprétations et exécutions audiovisuellesInterprétations et exécutions audiovisuelles, Document complet (doc) Interprétations et exécutions audiovisuelles, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/11LocauxLocaux, Document complet (doc) Locaux, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/12Observations relataives au projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelleObservations relataives au projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (doc) Observations relataives au projet de traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
WO/GA/XXI/13RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (htm) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion