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Union de Lisbonne - Assemblée: Trente et unième (11e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2014 (Genève, Suisse) En présentiel

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LI/A/31/1Examen du système de LisbonneExamen du système de Lisbonne, Document complet (doc) Examen du système de Lisbonne, Document complet (pdf)
LI/A/31/2Proposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de LisbonneProposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de Lisbonne, Document complet (doc) Proposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de Lisbonne, Document complet (pdf)
LI/A/31/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

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