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Assemblée de l'Union du PCT

25 septembre au 3 octobre 2000 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/29/1Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCTProposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (doc) Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (htm) Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/29/2Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (pdf) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Corps du document 1 (doc) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Annexe 1 (doc) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Annexe 2 (doc)
PCT/A/29/2 ADD.Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (doc) Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (pdf)
PCT/A/29/3Réforme du Traité de coopération en matière de brevetsRéforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (doc) Réforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/29/4Rapport (adopté par l'Assemblée)Rapport (adopté par l'Assemblée), Document complet (htm) Rapport (adopté par l'Assemblée), Corps du document 1 (doc) Rapport (adopté par l'Assemblée), Corps du document 1 (pdf)
Documents de réunion