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Assemblée générale de l'OMPI: Quarante-neuvième session (23e session ordinaire)

2 octobre au 11 octobre 2017 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/49/1Composition du Comité du programme et budgetComposition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/49/2Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPIRapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (doc) Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/49/3Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (doc) Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (pdf)
WO/GA/49/4Nomination du vérificateur externe des comptesNomination du vérificateur externe des comptes, Document complet (doc) Nomination du vérificateur externe des comptes, Document complet (pdf)
WO/GA/49/5Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (pdf)
WO/GA/49/6Rapport sur le Comité permanent du droit des brevetsRapport sur le Comité permanent du droit des brevets, Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets, Document complet (pdf)
WO/GA/49/7Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (pdf)
WO/GA/49/8Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (doc) Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (pdf)
WO/GA/49/9Rapport sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)Rapport sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (doc) Rapport sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (pdf)
WO/GA/49/10Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (doc) Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (pdf)
WO/GA/49/11Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (doc) Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (pdf)
WO/GA/49/12Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS)Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (doc) Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (pdf)
WO/GA/49/13Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), Document complet (doc) Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), Document complet (pdf)
WO/GA/49/14Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaineCentre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (doc) Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (pdf)
WO/GA/49/15Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT)Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT), Document complet (doc) Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT), Document complet (pdf)
WO/GA/49/16Contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernentContribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, Document complet (doc) Contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, Document complet (pdf)
WO/GA/49/17Programme de travail proposé pour l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019Programme de travail proposé pour l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (doc) Programme de travail proposé pour l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (pdf)
WO/GA/49/18Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC pour 2018-2019Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC pour 2018-2019, Document complet (doc) Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC pour 2018-2019, Document complet (pdf)
WO/GA/49/18 ADD.Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC pour 2018 2019 Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC 
pour 2018 2019
, Document complet (doc) Proposition de l’Union européenne concernant le mandat de l’IGC 
pour 2018 2019
, Document complet (pdf)
WO/GA/49/19Proposition des États-Unis d’Amérique et du Japon relative au mandat et au programme de travail de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019Proposition des États-Unis d’Amérique et du Japon relative au mandat et au programme de travail de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (doc) Proposition des États-Unis d’Amérique et du Japon relative au mandat et au programme de travail de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (pdf)
WO/GA/49/20Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budgetProposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/49/20 CORR.Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budgetProposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/49/21RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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