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Union de la Haye - Assemblée

24 septembre au 3 octobre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel

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H/A/20/1Modification du règlement d'exécution de l'Arrangement de la Haye: nouveau mode de calcul des taxes de publication; montant de ces taxes; présentation des reproductionsModification du règlement d'exécution de l'Arrangement de la Haye: nouveau mode de calcul des taxes de publication; montant de ces taxes; présentation des reproductions, Document complet (doc) Modification du règlement d'exécution de l'Arrangement de la Haye: nouveau mode de calcul des taxes de publication; montant de ces taxes; présentation des reproductions, Document complet (pdf)
H/A/20/2RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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