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Union du PCT - Assemblée: Trente deuxième session (14e ordinaire)

22 septembre au 1 octobre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/32/1Barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT ; Directives concernant la fixation de nouveaux montants équivalents pour certaines taxesBarème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT ; Directives concernant la fixation de nouveaux montants équivalents pour certaines taxes, Document complet (doc) Barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT ; Directives concernant la fixation de nouveaux montants équivalents pour certaines taxes, Document complet (pdf)
PCT/A/32/2Réforme du PCTRéforme du PCT, Document complet (doc) Réforme du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/32/3Rapport sur l'état d'avancement du projet IMPACTRapport sur l'état d'avancement du projet IMPACT, Document complet (pdf) Rapport sur l'état d'avancement du projet IMPACT, Annexe 1 (doc)
PCT/A/32/4Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCTPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/32/4 ADD.1Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptéesPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (pdf)
PCT/A/32/5Nomination de l'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondantNomination de l'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant, Document complet (doc) Nomination de l'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant, Document complet (pdf)
PCT/A/32/6Barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT: proposition des États-Unis d'AmériqueBarème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT: proposition des États-Unis d'Amérique, Document complet (doc) Barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT: proposition des États-Unis d'Amérique, Document complet (pdf)
PCT/A/32/7Rapport sur l'état d'avancement du projet PCT-SAFERapport sur l'état d'avancement du projet PCT-SAFE, Document complet (doc) Rapport sur l'état d'avancement du projet PCT-SAFE, Document complet (pdf)
PCT/A/32/8RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion