Assemblée générale de l'OMPI: Trente-troisième session (16e session extraordinaire)

25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/33/1	Résultats de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques
WO/GA/33/2 REV.	Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA)
WO/GA/33/3	Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
WO/GA/33/4	Protection des organismes de radiodiffusion
WO/GA/33/5	Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits
WO/GA/33/6	Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité permanent du droit des brevets en ce qui concerne le Projet de traité sur le droit matériel des brevets et l'examen d'un nouveau programme de travail pour 2007
WO/GA/33/7	Questions concernant le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
WO/GA/33/8	Questions concernant les noms de domaine de l'Internet
WO/GA/33/9	Proposition de la République kirghize relative au point 8 de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA)
WO/GA/33/10	Rapport