Union de Madrid - Assemblée: Trente-huitième session (17e session ordinaire)

24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
MM/A/38/1	Proposition relative à une nouvelle règle 1bis
MM/A/38/2	Révision de la clause de sauvegarde et modifications à apporter au Protocole de Madrid et au Règlement d'exécution commun
MM/A/38/3	Développement juridique du système de Madrid
MM/A/38/4	Modernisation du système informatique et utilisation de l'excédent budgétaire de l'Union de Madrid
MM/A/38/5	Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de Madrid
MM/A/38/6	Rapport