Union du PCT - Assemblée: Trente-huitième session (22e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2008 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/38/1	Rapport sur la première session du Groupe de travail du PCT
PCT/A/38/2	Propositions de modification du règlement d'exécution du PCT
PCT/A/38/2 ADD.	Propositions affinées de modification du règlement d'exécution du PCT
PCT/A/38/3	Systèmes de gestion de la qualité dans les administrations internationales instituées en vertu du PCT
PCT/A/38/4	Critères pour toute adjonction future de nouvellles langues de publication selon le PCT
PCT/A/38/5	Critères à remplir pour bénéficier de la réduction des taxes du PCT; proposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/38/6	Rapport