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Union de la Haye - Assemblée: Vingt-huitième (17e session ordinaire)

22 septembre au 1 octobre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/A/28/1Propositions de modification du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La HayePropositions de modification du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
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H/A/28/3Gel de l'application de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La HayeGel de l'application de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Gel de l'application de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/28/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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