PCT Union - Patent Cooperation Treaty Working Group: Fourth Session

6 juin au 10 juin 2011 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/WG/4/1 REV.	Projet d’ordre du jour révisé
PCT/WG/4/2	Rapport sur la dix-huitième réunion des administrations internationales du PCT
PCT/WG/4/3	Mise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCT
PCT/WG/4/4	L’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial
PCT/WG/4/5	Coordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCT
PCT/WG/4/6	Les objectifs du PCT en matière de diffusion de l’information technique, de facilitation de l’accès à la technologie et d’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement
PCT/WG/4/7	Système d’observations par les tiers; système de retour d’information sur la qualité
PCT/WG/4/8	Documentation minimale du PCT : adjonction des documents de brevet
PCT/WG/4/9	Présentation des listages des séquences selon le PCT
PCT/WG/4/10 REV.	Propositions de modification des règles 17.1.b-bis) et 20.7.b)
PCT/WG/4/11	Recherche internationale supplémentaire
PCT/WG/4/12	Excuse de retard dans l’observation de certains délais en cas de force majeure
PCT/WG/4/13	Services en ligne du PCT (“ePCT”)
PCT/WG/4/14	Tentative du Royaume Uni pour favoriser une utilisation plus efficace de la phase internationale : "PCT(UK) Fast Track"
PCT/WG/4/15	Projet pilote de recherche et d’examen en collaboration : rapport sur l’état d’avancement des travaux
PCT/WG/4/16	Résumé présenté par le président
PCT/WG/4/17	Rapport
PCT/WG/4/17 PROV.	Projet de rapport