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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-sixième session

23 septembre au 2 octobre 2013 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/CTC/26/1Projet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/26/2Nomination du service d’état de la propriété intellectuelle de l’Ukraine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination du service d’état de la propriété intellectuelle de l’Ukraine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination du service d’état de la propriété intellectuelle de l’Ukraine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/26/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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