Autres réunions connexes / parallèles: A/54
Précédentes réunions / Réunions futures: MM/A/48 >> MM/A/49

Union de Madrid - Assemblée: Quarante-huitième (28e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2014 (Genève, Suisse) En présentiel

Télécharger:
  • Français ZIP
CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/48/1Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid)Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (pdf)
MM/A/48/2Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de MadridRapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/48/3Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementPropositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (pdf)
MM/A/48/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Meeting documents